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Article / Artikel 24

Ordonnance du 16 mai 2019 modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Renumérote - Hernummert		Entrée en vigueur :	04/07/2019
Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling Vbis Au chapitre IV de la même ordonnance, la section Vbis intitulée « Des méthodologies tarifaires et des tarifs » comportant les articles 39 à 39/5 devient la section VIII.		ORBC	20/10/2006