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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2020
Article / Artikel 3 Insertion d'un second paragraphe dans l'article 3 de l'AGW 15/12/2016, tel que cet article a été remplacé par l'article 3 de l'AGW 29/04/2019.	AGW	15/12/2016
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	23/05/2019
Article / Artikel 3 Remplacement de l'article 3 de l'AGW 15/12/2006 par un nouvel article comportant uniquement un paragraphe 1er	AGW	15/12/2016