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Article / Artikel 15

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/07/2019
Article / Artikel 6 1) Ce remplacement entre en vigueur le 01/07/2019 et ne s'applique qu'aux personnes sollicitant un certificat de capacité à partir de cette même date (AGRBC 04/04/2019, art. 12, première et deuxième phrases). 2) Dispositions transitoires: AGRBC 04/04/2019, art. 12, troisième et quatrième phrases		AGRBC	04/04/2019