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Article / Artikel 9.02

Règlement général de Police du 24 septembre 2006 pour la Navigation sur les Eaux intérieures

Intitulé abrégé officiel: "Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 10.8 Abrogation en ce qui concerne les compétences fédérales		AR	28/06/2019