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Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2019 relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, en abrégé « AEF-Europe »

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	21/02/2019
Tous / Alle		AGCF	19/07/2007