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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1999 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonnage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0449 09/07/1999 1999/449/CE: Décision de la Commission du 9 juillet 1999 concernant des mesures de protection contre la contamination par les dioxines de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale