Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 4

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 104 En vertu de l'article 104, §2, du DCF 14/03/2019, l'article 4 du DCF 02/02/2007 figure désormais non plus sous la Section II mais bien sous la Section I du Chapitre Ier du Titre II de ce même décret.		DCF	14/03/2019