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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1977 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1970, fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/08/1977
Page:10072
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1977