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Article / Artikel 17

Decreet van 9 februari 2018 betreffende het lokaal sociaal beleid

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 59		DVO	16/12/2022

Exécutions

Nature

Date