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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/1992
Page:	17062

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/08/1992 au 01/11/1997