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Article / Artikel 90

Decreet van 21 december 1994 betreffende het onderwijs VI

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Exécutions
Nature Date    
BVR 15/11/1995  
BVR 15/11/1995  
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
891 Annulation 42/96 Rejet (moyens non fondés)