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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1992 modifiant les modalités du tirage des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1992
Page:14389
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication