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Arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées (19 décembre 1939) relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 46   ERDG 29/11/2018