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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 10 septembre 1987 arrêtant provisoirement la modification partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur le tracé du contournement nord de Wavre par la RN 257

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Non précisé / Niet omschreven   AR 28/03/1979
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AGW 02/07/1987