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Intitulé

Ministerieel besluit van 28 februari 2011 houdende vaststelling van de subsidies voor contactorganisaties die optreden in het kader van Zorgregie


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Informations de base
Date de l'acte: 28/02/2011
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2011
Page:23860
Avis du Conseil d'Etat 49101
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2010

Période de vigueur du 01/03/2010 au 31/10/2011