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Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 27 février 1986 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (en vue de l'extension de la zone d'industrie qui accueille le parc scientifique d'Ottignies-Louvain-la-Neuve entre l'autoroute E40 et la Nationale 4)

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/05/1986
Article / Artikel 1   AGW 24/04/1986