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Non précisé / Niet omschreven

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2010 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin (planche 57/7) en vue de l’inscription de deux zones d’extraction en extension de la carrière de Lompret, d’une zone d’espaces verts sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d’extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	09/09/2010
Non précisé / Niet omschreven Modification à lire en combinaison avec les articles 2 et 3 de l'AGW 10/06/2010	AR	24/04/1980
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	19/09/2010
Non précisé / Niet omschreven Modification à lire en combinaison avec les articles 2 et 3 de l'AGW 10/06/2010	AR	10/09/1979

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	19/09/2010
Tous / Alle		AGW	27/05/2009