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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1998 relatif à la double indication du prix des produits et des services en francs belges et en euros


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1998
Edition:1
Page:41298
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999