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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif au Comité d'accompagnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	23/07/2019
Article / Artikel 9 Dispositions transitoires: AGRBC 04/07/2019, art. 10, alinéa 2		AGRBC	04/07/2019