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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 23 février 2018 portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 65 Dispositions transitoires: "les dispositions modifiées aux articles 2 et 3 applicables avant 01/01/2017 peuvent continuer d’être appliquées jusqu’au 30/06/2017" (art. 4 AR 23/02/2018)		AR	23/09/1958