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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juillet 1996 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 1978 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement d'ateliers protégés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 3 Modification applicable pour la première fois aux subsides octroyés par des décisions définitives relatives à l'exercice 1996.		AMAF	05/09/1978

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 24 Dispositions transitoires: art. 26 et 28 de l'AGW 27/05/2009		AGW	27/05/2009