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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1972
Page:1478
Avis du Conseil d'Etat --