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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l'uniforme du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/11/2017
Tous / Alle   AR 08/04/1976
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 03/11/2017
Tous / Alle   AR 07/08/1953