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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1820 contenant règlement sur le mode de comptabilité à tenir par les états pour l'administration des grandes routes


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1820
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --