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NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire]
Loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole militaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Cour constitutionnelle
Rôle Type de demande Arrêt  
2144 Question préjudicielle
90/2001
1651 - 1684 Question préjudicielle
64/2000