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Article / Artikel 124

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AMAF	22/10/1998
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AMAF	13/02/1998
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AR	08/05/1979
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AR	16/04/1975
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AR	19/02/1974
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AR	13/10/1964
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AMAF	30/06/1960
Abroge - Heft op	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/2017
Tous / Alle Abrogation en ce qui concerne les membres du personnel visés par l'AR 13/07/2017.		AR	24/10/1951

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