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Annexe / Bijlage I

Arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la disponibilité d'informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 3	AR	17/12/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	12/01/2018
Article / Artikel 2 Remplacement temporaire applicable du 12/01/2018 au 01/09/2019	AR	17/12/2017