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Verordening nr 96/006 van de Vlaamse Gemeenschapscommissie van 30 april 1997 houdende de erkenning en subsidiëring van lokale jeugdwerkverenigingen

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2012
Article / Artikel 7		VVGC	01/02/2012

Exécutions

Nature

Date

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1270	Suspension	28/98	Rejet (pas d'examen des moyens)
1270	Annulation	28/98	Rejet (pas d'examen des moyens)