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Intitulé

Décret du 23 juin 1806 concernant les placements de fonds dans les hospices civils ou autres établissements de charité


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1806
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --