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Article / Artikel 1

Arrêté royal n° 275 du 31 décembre 1983 relatif à certains établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	23/01/1984
Article / Artikel 1		L	27/06/1930