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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juillet 2005 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2004


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/2005
Edition:3
Page:33841
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT

Période de vigueur du 29/07/2005 au 31/08/2005