Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 1984 portant exécution de la loi du 8 juin 1983 créant le certificat de pilote hauturier en mer du Nord et dans la Manche; l'arrêté royal du 17 octobre 1984 créant la Commission nautique de contrôle