Intitulé

Loi du 5 juillet 1920 approuvant le traité de paix conclu à Saint-Germain-en-Laye, le 10 septembre 1919, entre les Puissances alliées et associées, d'une part, et l'Autriche, d'autre part, ainsi que le protocole et la déclaration qui s'y trouvent annexés