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Article / Artikel 5.3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets

Intitulé abrégé officieux: "Brudalex"

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 23/01/2017
Annexe / Bijlage   AGRBC 17/12/2009