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Arrêté ministériel du 17 octobre 1969 fixant les modalités de la revision visée à l'article 6 de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/02/2004
Article / Artikel 1   BVR 12/12/2003
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 93   ACCCF 25/02/2000
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 17   DCCF 20/02/1997