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Intitulé

Lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/07/1991
Nature de l'acte:	Lois coordonnées

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1991
Page:	17986

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Titre IV (art. 140) : 01/01/1993 (AR 09/02/1993)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Remarques Division du texte:
Titre I - Disposition générale (art. 1)
Titre II - Des services d'administration générale de l'Etat (art. 2 - 107)
Titre III - Des entreprises d'Etat (art. 108 - 139)
Titre IV - Des services de l'Etat à gestion séparée (art. 140)
Titre V - De la suppression des fractions de francs (art. 141)
Titre VI - Dispositions particulières (art. 142 - 148)

Annexé à

Nature

Date

17/07/1991