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Arrêté royal du 9 juin 1981 fixant la procédure d'élection aux fonctions de recteur et de vice-recteur au "Rijksuniversitair centrum Antwerpen"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 4		DVO	23/12/2016