help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 12

Arrêté royal du 10 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 14/07/2016
Article / Artikel 11

Cette modification a été annulée par l'ArrêtCE n° 254891 du 26/10/2022.
  AR 05/07/2004
Modifications directes apportées à cet article
         
Annulé - Vernietigd   Entrée en vigueur : 10/07/2016
Non précisé / Niet omschreven   ArrêtCE 26/10/2022