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Article / Artikel 7

Arrêté royal du 10 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2004 relatif à la reconnaissance des ouvriers portuaires dans les zones portuaires tombant dans le champ d'application de la loi du 8 juin 1972 organisant le travail portuaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/07/2016
Article / Artikel 7 Cette modification a été annulée par l'ArrêtCE n° 254891 du 26/10/2022.		AR	05/07/2004

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	10/07/2016
Non précisé / Niet omschreven		ArrêtCE	26/10/2022