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Arrêté royal du 15 décembre 2010 relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d'un accident ou d'un malaise

[Code sur le bien-être au travail - Titre I (Principes généraux), Chapitre VI (Premiers secours)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	12/06/2017
Article / Artikel 2		AR	28/04/2017