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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à l'attribution des fréquences destinées au service sémaphone paneuropéen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0544 09/10/1990 Directive 90/544/CEE du Conseil, du 9 octobre 1990, relative aux bandes de fréquences désignées pour l'introduction coordonnée d'un système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté