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Article / Artikel 4

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2016 portant exécution du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 6   AGW 16/11/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 8   AGW 16/11/2000
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/04/2016
Article / Artikel 9   AGW 16/11/2000