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Article / Artikel 63

Arrêté royal du 29 janvier 2016 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 4

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais		   AR 29/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 6

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais		   AR 29/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 13

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais		   AR 29/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 17

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais		   AR 29/07/1997
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/03/2016
Article / Artikel 25

Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais		   AR 29/07/1997