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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1991 portant mise en vigueur des articles 47 et 48 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1991
Page:27628
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication