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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	07/03/2019
Article / Artikel 7 Texte néerlandais	AR	18/01/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 15	AR	29/01/2016