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Article / Artikel 8

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 2015 relatif aux jeunes talents dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2015
Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 4, Sous-section / Onderafdeling 5	AGCF	29/08/2013
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	15/09/2015
Article / Artikel 50	AGCF	29/08/2013