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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 1

Remplacement temporaire applicable jusqu'au 31/08/2017.
  AR 19/05/1981