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Intitulé

Loi du 2 juin 1949 portant approbation de la Convention sur les assurances sociales entre la Belgique et l'Italie, signée à Bruxelles le 30 avril 1948


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
30/04/1948 Convention entre la Belgique et l'Italie sur les assurances sociales, signée à Bruxelles le 30 avril 1948