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Intitulé

Arrêté du Régent du 11 juin 1949 maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1949
Page:5480
Avis du Conseil d'Etat U - D