Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	13/02/2013
Article / Artikel 264		AGCF	05/12/2008